Maîtriser Compliance pénale et IA : maîtriser les risques juridiques pour l'entreprise | Bilandecompetencesgratuitcpf

Le programme Compliance pénale et IA : maîtriser les risques juridiques pour l'entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde les défis juridiques spécifiques liés à l'intelligence artificielle et au droit pénal des entreprises. Les participants analysent les infractions possibles (fraude, discrimination algorithmique, atteinte à la vie privée) et les obligations légales des dirigeants. Les cas concrets d'entreprises confrontées à des poursuites pénales sont étudiés pour en tirer des enseignements pratiques. La formation propose des solutions opérationnelles pour réduire les risques et anticiper les contrôles des autorités compétentes.

Objectifs

• Identifier les infractions pénales liées à l'utilisation de l'IA en entreprise", "Comprendre les obligations légales des dirigeants en matière de conformité pénale", "Savoir auditer les systèmes d'IA pour détecter les risques juridiques", "Maîtriser les stratégies de défense en cas de litige ou de contrôle pénal", "Construire un référentiel de conformité adapté à son organisation"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA et droit pénal des entreprises", "content": "Évolution récente de la réglementation française et européenne sur l'IA (AI Act, RGPD, loi numérique). Analyse des infractions pénales spécifiques : manipulation algorithmique, discrimination automatisée, atteinte à la vie privée. Étude des articles du Code pénal et du Code monétaire et financier applicables aux systèmes d'IA. Focus sur les obligations des entreprises en matière de traçabilité et de transparence.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité pénale des dirigeants et gouvernance de la conformité", "content": "Risques pénaux encourus par les dirigeants en cas de manquement (abstention, négligence). Obligations de surveillance des systèmes d'IA (article 1242 du Code civil). Rôle du Complian

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).