Maîtriser les fondamentaux du droit du travail pour les représentants du personnel : programme complet | Bilandecompetencesgratuitcpf

De la théorie à la pratique : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail pour les représentants du personnel met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation s'adresse aux membres des instances représentatives du personnel qui souhaitent renforcer leurs connaissances en droit du travail. Conçue pour des échanges pratiques et concrets, elle permet de saisir les droits et devoirs liés au mandat, d'identifier les risques juridiques et de sécuriser les procédures internes. Les participants analysent des cas réels et bénéficient de conseils adaptés à leur secteur d'activité. La démarche pédagogique repose sur des apports théoriques ciblés et des mises en situation professionnelles.

Objectifs

• Identifier les missions et responsabilités légales des représentants du personnel", "Comprendre les bases du Code du travail applicables aux élus du CSE", "Maîtriser les procédures de consultation et de dialogue social", "Anticiper les risques juridiques dans l'exercice du mandat", "Sécuriser les échanges avec l'employeur et les autres acteurs sociaux"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et missions des représentants du personnel", "content": "Rôle et prérogatives du CSE et des délégués syndicaux. Distinction entre fonctions individuelles et collectives. Obligations légales : heures de délégation, formation, protection contre les discriminations. Analyse de la convention collective applicable.", "duration_hours": 2}, {"module": "Dialogue social et procédures d'information-consultation", "content": "Droit à l'information et à la consultation. Calendrier et modalités des réunions. Cas particuliers : licenciements économiques, restructurations. Rôle du CSE dans les comités de groupe ou d'entreprise. Gestion des situations de crise.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droits et devoirs des élus : entre protection et contraintes", "content": "Secret pro

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).