Se former en Maîtriser les risques juridiques des transactions immobilières | Bilandecompetencesgratuitcpf

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser les risques juridiques des transactions immobilières répond à ce besoin.

Cette formation permet aux professionnels de l'immobilier d'entreprise de comprendre les mécanismes des litiges immobiliers, d'identifier les points de vigilance et de mettre en place des stratégies préventives. À travers des cas concrets et des analyses juridiques, les participants apprennent à détecter précocement les risques de contentieux et à adopter des pratiques conformes pour protéger leur entreprise. Adaptée aux entreprises, cette formation est conçue pour éviter les erreurs coûteuses et renforcer la sécurité juridique des transactions.

Objectifs

• Identifier les principaux motifs de litiges dans les ventes immobilières", "Analyser les clauses contractuelles à risque", "Anticiper les conflits liés aux diagnostics obligatoires", "Mettre en place des procédures de prévention des contentieux", "Optimiser la gestion des litiges en cours"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et typologies de litiges", "content": "Rappel des bases du droit immobilier applicable aux ventes professionnelles. Présentation des principaux motifs de contentieux : vices cachés, non-respect des diagnostics, désaccords sur la description des biens. Étude des textes légaux (Code de la construction, Code civil) et des jurisprudences récentes.", "duration_hours": 2}, {"module": "Diagnostics immobiliers : obligations et risques", "content": "Analyse détaillée des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, performance énergétique, etc.). Identification des erreurs fréquentes et leurs conséquences sur la responsabilité du vendeur. Outils pour vérifier la conformité des documents.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Rédaction des actes et clauses sensibl

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).