Se former en Maîtrisez le cadre juridique et fonctionnel du télétravail en entreprise | Bilandecompetencesgratuitcpf

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtrisez le cadre juridique et fonctionnel du télétravail en entreprise répond à ce besoin.

Cette formation aborde les aspects juridiques incontournables du télétravail : contrats, sécurité des données, protection sociale et responsabilité de l'employeur. Elle propose aussi des outils concrets pour organiser le travail à distance sans perturber la productivité. Destinée aux dirigeants, RH et managers, elle permet d'anticiper les risques et de garantir la conformité tout en préservant le bien-être des salariés. Les cas pratiques et études de jurisprudence illustrent les points clés.

Objectifs

• Identifier les obligations légales et réglementaires du télétravail", "Rédiger ou adapter les documents contractuels et internes", "Sécuriser les données et limiter les risques cyber", "Mettre en place une organisation efficace et conforme", "Anticiper les contentieux et les contrôles"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations de l'employeur", "content": "Sources du droit : Code du travail, accords d'entreprise, chartes. Obligations en matière de santé, sécurité et égalité de traitement. Conditions de mise en place et refus possible. Rôle du CSE et des IRP. Sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Contrats, documents et formalités", "content": "Modèles de clauses à intégrer dans les contrats de travail et avenants. Rédaction d'une charte ou d'un accord d'entreprise. Formalités déclaratives (URSSAF, déclaration à l'inspection du travail). Archivage et traçabilité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des données et cybersécurité", "content": "RGPD et télétravail : obligations, registre des traitements, DPO. Sécurisation des postes

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).