Maîtriser Cadre légal et obligations des prestataires de formation professionnelle | Bilandecompetencesgratuitcpf

Le programme Cadre légal et obligations des prestataires de formation professionnelle a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde l'environnement juridique et réglementaire de la formation professionnelle en entreprise. Elle détaille les obligations des prestataires, notamment les exigences Qualiopi, les règles de financement via les OPCO, et les démarches administratives à respecter. Les participants apprennent à structurer leurs offres en conformité avec le Code du travail et les normes en vigueur. Adaptée aux responsables formation, DRH et dirigeants, cette journée combine apports théoriques et études de cas concrets pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Identifier les obligations légales et réglementaires des prestataires de formation", "Comprendre les exigences Qualiopi et leurs implications pour votre activité", "Maîtriser les modalités de financement via les OPCO et les critères d'éligibilité", "Structurer une offre de formation conforme aux attentes des financeurs", "Anticiper les contrôles et sécuriser vos démarches administratives"]

Programme

[{"module": "Environnement réglementaire de la formation professionnelle", "content": "Panorama des textes fondateurs : Code du travail, loi Avenir professionnel, décrets Qualiopi. Rôle des OPCO et de la DIRECCTE. Analyse des évolutions récentes et de leurs impacts sur les prestataires. Focus sur les obligations spécifiques aux formations en présentiel pour entreprises.", "duration_hours": 2}, {"module": "Exigences Qualiopi : décryptage des critères et certification", "content": "Détail des 7 critères Qualiopi et des indicateurs associés. Méthodologie pour préparer son audit de certification. Pièges à éviter et bonnes pratiques pour garantir la conformité. Étude de cas : analyse d'un dossier de certification réussi.", "duration_hours": 2}, {"module": "Financement des formations par les OPC

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).